La corruption en France décrit la prévention et la présence de la corruption en France.

La France a ratifié plusieurs importantes conventions internationales de lutte contre la corruption telles que la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la Convention des Nations unies contre la corruption. En général, les investisseurs ne considèrent pas la corruption comme un problème pour faire des affaires en France, et les entreprises opérant en France ont en général une bonne réputation de la responsabilité sociale de l’entreprise.

L’Assemblée nationale française a voté deux projets de loi pour la lutte contre l’évasion fiscale. Cependant, ces dernières années , plusieurs scandales de corruption ont impliqué de hauts fonctionnaires. Les travaux publics et l’industrie de la défense sont considérés comme les plus touchés par la corruption.

Histoire

On observe une nette hausse du nombre annuel de condamnés pour corruption de fonctionnaires au tournant des années 1990 : entre 50 et 100 entre 1987 et 1992 ; entre 100 et 200 à partir de 1993 ; et plus de 200 après 1999, atteignant dans les années 2010 « un niveau historique, jamais observé jusque-là. Cette sévérité accrue s’explique parce que les seuils de tolérance ont changé, selon les enquêtes d’opinion menées en France depuis les années 1970 ».

Étendue et perceptions

En France, en 2009, tous les principaux investisseurs étrangers et les exportateurs, et plus de 80 % des sondés cadres dirigeants admettaient « ne pas être sensibilisé du tout » avec l’un des plus importants cadres juridiques dans les affaires internationales. Un cartel constitue un délit punissable d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amendes. Le personnel et les budgets publics dédiés à l’application de la réglementation des valeurs mobilières est d’un tiers, en France, par rapport au Royaume-Uni en 2008.

Rapport de Transparency International

En 2011, l’organisation Transparency International a conclu dans son rapport annuel pour l’année 2011, la France n’en fait pas assez pour arrêter la corruption. Selon un sondage réalisé en octobre 2011 par TNS Sofres, 72 % des Français avaient le sentiment que les politiciens sont corrompus.

En 2016, l’indice de perception de la corruption de Transparency International indiquait que la France se situait à la 23^e place sur 176 nations évaluées, derrière l’Estonie mais devant les Bahamas. En Europe occidentale, la France ne fait mieux que vis-à-vis du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne.

Perceptions internationales

Le 1^er février 2017, alors que l’élection présidentielle française est entachée par deux affaires concernant des soupçons d’emplois fictifs concernant François Fillon (Affaire Fillon) et Marine Le Pen (Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen), le magazine spécialisé Foreign Policy publia un article titré « Why is France so corrupt? ».

Le magazine rappelle ainsi que « personne en France ne discute le droit de François Fillon de payer sa femme en tant qu’« assistant » pendant huit ans. Alors que les lois contre le népotisme américaine interdisent de telles pratiques – à moins d’être président – ce n’est pas le cas en France ». Ainsi, selon Foreign Policy, près de 115 des 577 députés français emploieraient un membre de leur famille en tant qu’assistant. Cela conduit Foreign Policy a écrire que « la France n’est pas un pays particulièrement corrompu, en terme globaux, mais en Occident, elle reste un cas à part ». De plus, Foreign Policy que cette situation est aggravée par le fait que cette corruption concerne plus souvent les hauts-niveaux politiques que le milieu policiers car, selon le journal, cela repose sur le « principe français d’une monarchie républicaine ».

Dans un rapport de l’Union européenne en 2014, la France est critiquée pour son manque de contrôle des financements de campagne, le manque relatif d’indépendance du judiciaire, et l’absence de volonté politique pour lutter contre la culture de la corruption.

Milieux concernés

Affaires politiques

Détournement de fonds publics

Élections

L’étude de la corruption politique en France porte notamment sur :

• les affaires de Jacques Chirac sur l’utilisation de fonds publics pour sa propre campagne électorale à Paris dans les années 1990.
• l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle de 2007, et la somme de 150 000 euros versée par Liliane Bettencourt à Nicolas Sarkozy.

Emplois fictifs

Les affaires d’emplois fictifs concernent notamment :

• l’affaire, concernant des emplois fictifs de la mairie de Paris, remontait à avant 1999. Elle a abouti à la condamnation de l’ancien président Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance », « prise illégale d’intérêts » et « délit d’ingérence » en décembre 2011. Alain Juppé est également condamné à un an d’inéligibilité.
• l’affaire des faux chargés de mission de la mairie de Paris, concernant également des emplois fictifs entre 1980 et 1990.
• l’affaire Fillon portant sur des emplois fictifs concernant des membres de la famille de François Fillon. Cette affaire intervient durant la campagne pour l’élection présidentielle française de 2017.

Favoritisme

Pots-de-vin

Des enquêtes répondant à des suspicions de corruption d’hommes politiques français, notamment Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Jean-Marie Le Pen, possiblement liée à l’ex-président du Gabon Omar Bongo. Bernard Granié a été condamné pour corruption en septembre 2011 pour avoir reçu 300 000 euros de la part de Provence Recyclage.

Secteur de l’énergie

Alstom a fait l’objet d’une enquête en France et en Suisse pour avoir réalisé des paiements irréguliers de 200 millions de dollars de contrats avec le Brésil, à Itá pour une usine hydroélectrique, à São Paulo pour l’extension du métro et pour d’autres œuvres majeures au Venezuela, à Singapour et en Indonésie. Le gouvernement mexicain a pénalisé Alstom et en 2007, l’autorité antitrust de la Commission européenne a condamné Alstom à une amende de 65 millions d’euros pour fixation des prix avec ses concurrents.

Sources

Références

• ↑ « Snapshot of the France Country Profile » [archive], Business Anti-Corruption Portal, GAN Integrity Solutions (consulté le 17 novembre 2013)
• ↑ « 2013 Investment Climate Statement – France » [archive], The US Department of State, The US Department of State (consulté le 17 novembre 2013)
• ↑ Jens Ivo Engels, Silvia Marton et Frédéric Monier, « Des politiques blancs comme neige », La vie des idées,‎ 9 mai 2017 (lire en ligne [archive], consulté le 12 mai 2017).
• ↑ ^{Revenir plus haut en :a et b} Rapport sur la Corruption Mondiale De 2009 [archive], la Corruption et le Secteur Privé, de Transparency International, août 2009
• ↑ “La Corruption chien de garde dit que la France pourrait mieux faire”, Radio France Internationale, le 6 septembre 2012. [archive]
• ↑ “Mauvaises odeurs”, L’Économiste, le 1^er octobre 2011. [archive]
• ↑ ^{Revenir plus haut en :a b c et d} Zaretsky 2017
• ↑ ^{Revenir plus haut en :a et b} Korruptio mädättää Ranskaa HS 7.11.2011 B4 (finlandais)
• ↑ AFP, « L’affaire des chargés de mission de la ville de Paris », Le Figaro,‎ 30 octobre 2009 

Bibliographie

• Robert Zaretsky, « Why is France so corrupt? », Foreign Policy,‎ 1^er février 2017